Pont-Sainte-Marie :
diagnostics immobiliers obligatoires

À Pont-Sainte-Marie, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Avec 58,6 % de maisons pour 41 % d’appartements, le dossier type à Pont-Sainte-Marie est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Côté occupation, 49,4 % des ménages de Pont-Sainte-Marie sont locataires et 36,9 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 7,6 % datent d’avant 1946 et 70,1 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 20,3 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 2 286 à 2 425 logements entre 2016 et 2022 (+6,1 %).

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Le bâti d’avant 1946 pèse 7,6 % des résidences principales de Pont-Sainte-Marie, contre 19,2 % à Troyes ; la vacance atteint 9,5 %, contre 8,3 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Troyes change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Un repère local utile : 10,1 % du parc diagnostiqué à Pont-Sainte-Marie a été construit avant 1948, sur 888 DPE enregistrés par l’ADEME.

Une médiane communale ne remplace pas l’estimation d’un logement donné.

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.