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Troyes · 10

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Troyes et alentours, avant la vente

Vous vendez à Troyes ? Selon l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites peut faire partie du dossier de diagnostic.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Les Noës-près-Troyes, Rosières-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Troyes est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques

L’obligation est géographique : dans une zone arrêtée par le préfet, l’état termites est joint à toute vente d’un bien bâti.

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les bois accessibles, sonde les éléments suspects au poinçon et examine les abords dans un rayon de dix mètres, selon la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Fournir les attestations de traitement
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Troyes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Troyes, les logements diagnostiqués mesurent 55 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Jardin, dépendances et bois extérieurs allongent l’inspection ; le rapport doit dater de moins de six mois le jour de l’acte, commandez-le en conséquence.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Un traitement antérieur doit être mentionné ; gardez les factures de l’entreprise qui l’a réalisé.

Après le rapport

Si des termites sont repérés

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Troyes ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Troyes

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Répartition du parc diagnostiqué à Troyes : 11,6 % de maisons, environ 88,4 % de logements en immeuble.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Sismicité à Troyes : zone 1 (sismicité très faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Troyes : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Troyes (62 088 habitants) est identifiée par le code INSEE 10387 et le code postal 10000.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Les Noës-près-Troyes, Rosières-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine, toutes à moins de 4 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Troyes.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 23 343 DPE de Troyes issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 10387 (INSEE), code postal 10000
  • Géorisques, données communales de Troyes dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Troyes ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Troyes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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