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Troyes · 10

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Troyes et alentours

Avant une vente ou une location à Troyes, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Les Noës-près-Troyes, Rosières-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Troyes : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).

La base GASPAR recense 13 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Troyes.

Risques référencés à Troyes dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Troyes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Troyes comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse complète du bien
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

À qui remettre l’état des risques ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Troyes ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Troyes

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 23 343 DPE à Troyes, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Troyes : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Troyes (62 088 habitants) est identifiée par le code INSEE 10387 et le code postal 10000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-André-les-Vergers (2,8 km), Saint-Julien-les-Villas (2,8 km), Les Noës-près-Troyes (2,9 km), Rosières-près-Troyes (3,3 km), Pont-Sainte-Marie (3,4 km) et Sainte-Savine (3,8 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Troyes.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 23 343 DPE recensés pour Troyes
  • Code officiel géographique 10387 (INSEE), code postal 10000
  • Géorisques, données communales de Troyes dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Troyes ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Troyes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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